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Conditions d'utilisation
Last updated 19 November 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de CleanRanking, accessible sur cleanranking.com (le « Service »), exploité par Ben Elers, Schoelerpark 17, 10715 Berlin, Allemagne (« nous »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous les acceptez en son nom et confirmez être habilité à le faire.
1. Le Service
CleanRanking est un outil de prise de décision collective structurée, de classement, d'enquêtes et de recueil d'avis. Vous pouvez utiliser certaines parties du Service sans compte (par exemple, pour répondre à une session ou créer une session ponctuelle en tant qu'invité). La création d'un compte vous permet d'enregistrer des sessions, d'animer des sessions de groupe et d'accéder aux fonctionnalités payantes.
2. Comptes
You must provide accurate information when registering and keep your login credentials secure. You are responsible for activity under your account. You must be at least 16 years old (or the age of digital consent in your country) to create an account. We may email account holders about CleanRanking's own features. These emails can be turned off at any time on the Profile page or through the link in each email; emails needed to run an account are sent regardless.
3. Offres, facturation et périodes d'essai
Offres. Le Service est proposé dans une offre gratuite et dans des offres d'abonnement payantes. Les fonctionnalités et limites de chaque offre sont décrites sur notre page des tarifs et peuvent évoluer au fil du temps. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.
Facturation. Les offres payantes sont facturées à l'avance, mensuellement ou annuellement, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe. L'entité facturée est votre compte. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à leur résiliation.
Quotas d'utilisation. Les quotas d'utilisation mensuels sont réinitialisés au début de chaque mois de facturation. Le quota non utilisé n'est pas reporté.
Essais. Les offres payantes n'incluent actuellement pas d'essai gratuit ; votre premier paiement est en revanche couvert par la garantie de remboursement de 14 jours décrite ci-dessous. Si nous proposons des essais gratuits à l'avenir, aucun paiement ne vous sera demandé avant la fin de l'essai, et vous pourrez annuler pendant celui-ci via le portail de facturation sans rien payer.
Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail de facturation accessible depuis la page de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez vos fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, après quoi votre compte passe à l'offre gratuite. Rien n'est supprimé à la fin d'une offre payante : vos sessions, dans les limites de l'offre gratuite, continuent de fonctionner ; une session nécessitant l'offre payante pour continuer à recueillir des réponses sera fermée ; et l'ensemble reste consultable et exportable. À partir de ce moment, les règles de conservation de la section 8 s'appliquent, comptées à partir du jour de fin de l'offre.
Remboursements. Si vous n'êtes pas satisfait de votre premier abonnement payant, vous pouvez demander un remboursement intégral dans un délai de 14 jours après votre premier paiement, depuis l'onglet Facturation de votre compte ou en nous contactant. Nous remboursons l'intégralité des sommes versées pour cet abonnement, TVA comprise, et mettons fin à celui-ci immédiatement, sans justification ; votre compte passe alors à l'offre gratuite, comme indiqué sous Résiliation ci-dessus. Les paiements de renouvellement ne sont pas remboursables, mais vous pouvez résilier à tout moment afin qu'aucun renouvellement supplémentaire n'intervienne. Rien dans la présente section ne limite vos droits légaux.
Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications s'appliquent à partir de votre prochaine période de facturation. Si vous ne les acceptez pas, résiliez avant que le nouveau prix ne prenne effet.
4. Votre contenu
Propriété. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez dans le Service : sessions, éléments, questions, images et documents téléversés, ainsi que les réponses que vous recueillez (« Votre Contenu »). Nous ne revendiquons aucune propriété sur celui-ci.
Licence qui nous est accordée. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, traiter, afficher et transmettre Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (par exemple, pour présenter une session à ses participants, générer des résultats, produire des exports ou générer les synthèses IA que vous demandez).
Votre responsabilité. Vous êtes responsable de Votre Contenu et de la détention des droits nécessaires à son utilisation. Si vous collectez des données à caractère personnel auprès de participants (noms, adresses e-mail ou autres attributs), il vous appartient de disposer d'une base légale pour le faire et vous êtes responsable de l'usage que vous en faites.
5. Données des participants et confidentialité
Pour les données à caractère personnel des participants que vous collectez au moyen de vos sessions, vous agissez en tant que responsable du traitement et nous agissons en tant que votre sous-traitant : nous ne traitons ces données que pour vous fournir le Service. Pour les données de votre propre compte, nous sommes le responsable du traitement. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.
Les participants peuvent demander la suppression de leur réponse individuelle : un répondant à un sondage de disponibilité via le bouton « Supprimer mes données » sur sa page de soumission, tout autre participant à l'adresse e-mail indiquée à la section 14. Cette suppression anonymise leur envoi et n'est pas réversible.
Les réponses des participants sont conservées avec la session à laquelle elles appartiennent et supprimées avec elle, comme le décrit la section 8. Une adresse e-mail qu'un participant fournit pour recevoir ses résultats est supprimée après 30 jours, et le lien personnel vers ses résultats expire 90 jours après la clôture de la session. Les données personnelles des participants à un événement sont supprimées 30 jours après la fin de l'événement ou de son réseautage, selon la date la plus tardive.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
- collecter des données personnelles sans base légale ou en violation de la législation sur la vie privée ;
- diffuser des logiciels malveillants, du spam ou des messages groupés non sollicités ;
- publier des contenus illicites, haineux ou harcelants à l'égard d'autrui ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou à notre infrastructure, ou de perturber le Service ;
- contourner les limites de l'offre ou les plafonds d'utilisation ;
- revendre le Service ou le proposer en marque blanche sans notre accord écrit.
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles. Lorsque cela est possible, nous vous en avertirons au préalable.
7. Fonctionnalités d'IA
Certaines offres incluent des synthèses et des réponses générées par IA concernant vos résultats. Les contenus produits par l'IA peuvent être inexacts ou incomplets ; ils sont fournis pour éclairer votre propre jugement, sans le remplacer. Vous êtes responsable de la vérification de ces contenus avant de vous y fier ou de les partager.
8. Conservation et suppression des données
La durée de conservation de vos données ne dépend pas de votre offre. Tant que votre offre payante est active, rien dans votre compte n'est fermé ni supprimé pour inactivité.
Sinon, une session sans aucune activité pendant 12 mois est supprimée. Une activité désigne une modification que vous apportez à une session ou une réponse qu'une personne commence ou soumet ; la consultation ou l'exportation n'en constitue pas une. Une session ouverte sans date de clôture, sans aucune réponse ni modification pendant 90 jours, est fermée ; nous vous en informons, et vous pouvez la rouvrir. Un compte sans connexion ni activité de session pendant 12 mois est fermé. Après la fin d'une offre payante, chacune de ces périodes court à partir de la plus tardive des dates suivantes : la dernière activité ou le jour de fin de l'offre. Les sessions archivées sont incluses.
Avant la suppression d'une session ou la fermeture d'un compte pour inactivité, nous envoyons un courriel au compte 30 jours et 7 jours avant ; toute activité pendant ce délai annule la mesure. Une inscription dont l'adresse e-mail n'est jamais confirmée peut être utilisée pleinement jusqu'à sa suppression, au plus tôt 30 jours après sa création ; nous envoyons un rappel 3 jours après sa création et un dernier rappel 7 jours avant sa suppression, et la confirmation de l'adresse annule la suppression.
Tout élément supprimé, par vous ou en application de la présente section, peut être restauré depuis la Corbeille pendant 30 jours, puis est définitivement supprimé avec ses fichiers. Vous pouvez exporter vos résultats à tout moment à l'aide des fonctionnalités d'exportation intégrées.
Vous pouvez fermer votre compte depuis votre page de compte, ce qui supprime immédiatement votre accès. Un compte fermé, que vous l'ayez fermé, que nous l'ayons fermé en application de la présente section ou de la section 11, ou que son dernier propriétaire ait été retiré, est définitivement supprimé 30 jours après sa fermeture, avec tout ce qu'il contient, y compris ses journaux. Vos factures restent chez notre prestataire de paiement, Stripe. L'accès fermé d'un membre est supprimé 30 jours après sa fermeture ; les sessions et projets qu'il a créés restent rattachés au compte. Notre Politique de confidentialité détaille chaque durée.
Si vous cessez de payer ou si vous passez à une offre inférieure, votre compte passe à l'offre gratuite comme décrit à la section 3 ; rien n'est supprimé à ce moment-là.
9. Disponibilité et modifications du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et fiable, mais il est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Si nous mettons fin au Service dans son ensemble ou si nous supprimons une fonctionnalité payante essentielle, nous donnerons à nos clients payants un préavis raisonnable et un remboursement au prorata de toute période payée d'avance et non utilisée.
10. Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi :
- nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de bénéfices, de la perte de données ou de la perte d'activité résultant de votre utilisation du Service ;
- notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation (ou 50 € si vous n'avez rien payé).
Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde, ni vos droits légaux de consommateur.
Vous acceptez de nous garantir contre les réclamations de tiers résultant de Votre Contenu ou de votre manquement aux présentes Conditions.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave à ces Conditions ; lorsque le manquement est réparable, nous vous en informerons et vous laisserons la possibilité d'y remédier au préalable. Un compte résilié est un compte clos, et la section 8 indique à quel moment ses données sont supprimées. En cas de résiliation pour convenance de notre part ou d'arrêt du Service, l'engagement de remboursement de la section 9 s'applique.
12. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Pour les modifications substantielles, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail ou par une notification dans l'application, au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, résiliez votre abonnement et cessez d'utiliser le Service avant l'entrée en vigueur des modifications.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand. Les litiges relèvent des tribunaux de Berlin (Allemagne), sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous permettent d'engager une procédure dans votre pays de résidence.
14. Contact
Ben Elers
Schoelerpark 17
10715 Berlin
Allemagne
E-mail : info@cleanranking.com
Numéro de TVA : DE340102524
Consultez également notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales.