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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de CleanRanking, accessible sur cleanranking.com (le « Service »), exploité par Ben Elers, Scholerpark 17, 10715 Berlin, Allemagne (« nous »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous les acceptez en son nom et confirmez être habilité à le faire.

1. Le Service

CleanRanking est un outil de prise de décision collective structurée, de classement, d'enquêtes et de recueil d'avis. Vous pouvez utiliser certaines parties du Service sans compte (par exemple, pour répondre à une session ou créer une session ponctuelle en tant qu'invité). La création d'un compte vous permet d'enregistrer des sessions, d'animer des sessions de groupe et d'accéder aux fonctionnalités payantes.

2. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et préserver la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de l'activité réalisée sous votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge du consentement numérique dans votre pays) pour créer un compte.

3. Offres, facturation et périodes d'essai

Offres. Le Service est proposé dans une offre gratuite et dans des offres d'abonnement payantes. Les fonctionnalités et limites de chaque offre sont décrites sur notre page des tarifs et peuvent évoluer au fil du temps. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.

Facturation. Les offres payantes sont facturées à l'avance, mensuellement ou annuellement, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe. L'entité facturée est votre compte. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à leur résiliation.

Quotas d'utilisation. Les quotas d'utilisation mensuels sont réinitialisés au début de chaque mois de facturation. Le quota non utilisé n'est pas reporté.

Périodes d'essai. Les offres payantes n'incluent actuellement pas de période d'essai gratuite ; votre premier paiement est en revanche couvert par la garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours décrite ci-dessous. Si nous proposons à l'avenir des périodes d'essai gratuites, vous ne serez pas débité avant la fin de la période d'essai et pourrez résilier pendant celle-ci via le portail de facturation sans rien payer.

Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail de facturation accessible depuis la page de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez vos fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, après quoi votre compte passe à l'offre gratuite. Nous ne supprimons pas vos sessions ni vos données lorsque vous passez à une offre inférieure ; le contenu qui dépasse les limites de l'offre gratuite peut passer en lecture seule et reste soumis à la durée de conservation des données de l'offre gratuite.

Remboursements. Si vous n'êtes pas satisfait de votre premier abonnement payant, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre premier paiement, depuis l'onglet Facturation de votre compte ou en nous contactant. Nous remboursons l'intégralité de ce que vous avez payé pour cet abonnement, TVA comprise, et y mettons fin immédiatement, sans avoir à vous justifier. Les paiements de renouvellement ne sont pas remboursables, mais vous pouvez résilier à tout moment afin qu'aucun autre renouvellement n'ait lieu. Rien dans la présente section ne limite vos droits légaux.

Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications s'appliquent à partir de votre prochaine période de facturation. Si vous ne les acceptez pas, résiliez avant que le nouveau prix ne prenne effet.

4. Votre contenu

Propriété. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez dans le Service : sessions, éléments, questions, images et documents téléversés, ainsi que les réponses que vous recueillez (« Votre Contenu »). Nous ne revendiquons aucune propriété sur celui-ci.

Licence qui nous est accordée. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, traiter, afficher et transmettre Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (par exemple, pour présenter une session à ses participants, générer des résultats, produire des exports ou générer les synthèses IA que vous demandez).

Votre responsabilité. Vous êtes responsable de Votre Contenu et de la détention des droits nécessaires à son utilisation. Si vous collectez des données à caractère personnel auprès de participants (noms, adresses e-mail ou autres attributs), il vous appartient de disposer d'une base légale pour le faire et vous êtes responsable de l'usage que vous en faites.

5. Données des participants et confidentialité

Pour les données à caractère personnel des participants que vous collectez au moyen de vos sessions, vous agissez en tant que responsable du traitement et nous agissons en tant que votre sous-traitant : nous ne traitons ces données que pour vous fournir le Service. Pour les données de votre propre compte, nous sommes le responsable du traitement. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.

Les participants peuvent demander la suppression de leur réponse individuelle au moyen de la fonction de suppression de leurs données sur leur page de résultats ; cette suppression consiste en une anonymisation de leur contribution et est irréversible.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles. Lorsque cela est possible, nous vous avertirons au préalable.

7. Fonctionnalités d'IA

Certaines offres incluent des synthèses et des réponses générées par IA à propos de vos résultats. Les contenus générés par IA peuvent être inexacts ou incomplets ; ils sont fournis pour éclairer votre propre jugement, non pour s'y substituer. Il vous appartient de vérifier les contenus générés par IA avant de vous y fier ou de les partager.

8. Conservation et suppression des données

Chaque offre comprend une durée de conservation des données, décrite sur la page des tarifs. Les sessions inactives au-delà de cette durée peuvent être supprimées après notification à l'adresse e-mail du compte. Vous pouvez exporter vos résultats à tout moment à l'aide des fonctions d'export intégrées.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis la page de votre compte. La suppression met fin à votre accès ; les données associées sont ensuite supprimées ou anonymisées conformément à notre Politique de confidentialité et à nos obligations légales de conservation.

Si vous cessez de payer ou passez à une offre inférieure, nous ne supprimons rien immédiatement ; votre contenu est simplement soumis aux limites et à la durée de conservation de votre nouvelle offre.

9. Disponibilité et modifications du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et fiable, mais il est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité », sans garantie de disponibilité. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Si nous cessons entièrement le Service ou supprimons une fonctionnalité payante essentielle, nous en informerons les clients payants dans un délai raisonnable et leur rembourserons au prorata toute période prépayée non utilisée.

10. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, ni vos droits légaux en tant que consommateur.

Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation de tiers découlant de Votre Contenu ou de votre violation des présentes Conditions.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions ; lorsque le manquement peut être corrigé, nous vous en informerons et vous donnerons d'abord la possibilité d'y remédier. En cas de résiliation pour notre convenance ou en raison de l'arrêt du Service, l'engagement de remboursement prévu à la section 9 s'applique.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail ou par une notification dans l'application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. Si vous ne les acceptez pas, résiliez votre abonnement et cessez d'utiliser le Service avant l'entrée en vigueur des modifications.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Berlin, Allemagne, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous autorisent à engager une action dans votre pays de résidence.

14. Contact

Ben Elers
Scholerpark 17
10715 Berlin
Allemagne
E-mail : info@cleanranking.com
N° de TVA : DE340102524

Voir également notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales.